Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://t4transaction.com les informations suivantes :

1. Présentation du site

• Propriétaire : T4transaction, SASU au capital social de 1000 Euros – R.C.S. Paris – SIREN 100 343 060
• Siège social : 58 rue de Monceau – 75008 Paris – France
• Webmaster et Responsable de publication :  Eddy Chagué – corporate@t4transaction.com
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du site https://t4transaction.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de T4transaction. Certains éléments de ce site peuvent être soumis à des droits de tiers.

3. Limitations de responsabilité

T4transaction ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mises à jour technique.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

• Finalité des données : Les données collectées via les formulaires de contact ou la newsletter servent uniquement à la gestion de la relation client et à l’envoi d’informations.
• Droit des utilisateurs : Pour exercer votre droit, contactez-nous par mail à : corporate@t4transaction.com ou par courrier à : T4transaction – 58 rue de Monceau – 75008 Paris – France.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. T4transaction n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à ce sujet.

Cookies : La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Cookies techniques : Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Cookies tiers : Ce site peut utiliser des services d’analyse d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur web pour bloquer ces cookies sans que cela n’affecte votre navigation.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.